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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Human Experimentation -- France -- legislation

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1. Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 Documentation française -- impr. 1999      2. Le droit de l'expérimentation sur l'homme : droit français, règles supranationales Gromb , Sophie Litec -- 1992      3. Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française ? : questions-clefs et réponses contradictoires France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Ed. Economica -- 1992

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