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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Hooliganisme (sports) -- Prévention -- France

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention de la violence lors des manifestations sportives France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2007      2. Rapport d'information sur les associations de supporters France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles Sénat -- 2007

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