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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Hiérarchie des normes juridiques -- Thèses et écrits académiques

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1. La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois Touchais , Maxime , 1990-.... LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023      2. Faut-il abandonner le rattachement à la loi nationale en droit international privé de la famille? Perrin , Pierre-olivier Université de Cergy-Pontoise -- 2014      3. Le conflit entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique de l'union européenne Blot , Julie Université de Cergy-Pontoise -- 2011      4. La contribution de la cour de cassation à l élaboration de la norme Charbonneau , Cyrille IRJS éd. -- impr. 2011      5. La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration Guilloud , Laetitia , 1978 -.... , juriste LGDJ -- DL 2010      6. La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique Brami , Cyril , 1977-.... [s.n.] -- 2009      7. La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique Brami , Cyril , 1977-.... [s.n.] -- 2008

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