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Hiérarchie des normes juridiques -- France.
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1.
La Constitution
Verpeaux , Michel , 1950-.... , juriste
3e édition Dalloz , DL 2022
2.
Les normes non directement applicables en droit public français
Trienbach , Melanie , 1979-....
LGDJ -- DL 2015, cop. 2015
3.
La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Quesnel , Martin , 1983-....
Dalloz -- 2015, cop. 2015
4.
La contribution de la cour de cassation à l élaboration de la norme
Charbonneau , Cyrille
IRJS éd. -- impr. 2011
5.
L' apport du Conseil d'Etat au droit constitutiionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'Etat
Leroyer , Séverine , 1974-....
Dalloz -- 2011
6.
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique
Brami , Cyril , 1977-....
[s.n.] -- 2009
7.
L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail
Jeansen , Emeric , 1981-....
Economica -- DL 2008
8.
Les normes du droit fiscal
Pelletier , Marc , 1978-....
Dalloz -- 2008
9.
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : Essai d'analyse systémique
Brami , Cyril , 1977-....
[s.n.] -- 2008
10.
La loi et le règlement
Haquet , Arnaud , 1967-.... , enseignant-chercheur en droit public
L.G.D.J. -- DL 2007
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