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 10 résultat(s) pour  Gifts -- France
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 1.
am
Successions et libéralités : 2024
Ferré-André , Sylvie , 1963-....
10e édition Dalloz , DL 2024
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 2.
am
Transmission du patrimoine : testament, donation, autres mécanismes
Riondet , Étienne , 1951-....
13 éd. [à jour au 1er mars 2003] Delmas , Dalloz -- 2003
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 3.
am
Testaments et donations
Gide , Pierre
10 éd. [à jour au 1er février 1992] Delmas , P. Belfond -- 1992
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 4.
am
La Désolennisation des libéralités
Montredon , Jean-François
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1989
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 5.
am
Volonté, rapport et réduction
Vareille , Bernard , 1952-....
Presses universitaires de France -- [1988]
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 6.
am
Les Successions, les libéralités
Sériaux , Alain , 1954-....
Presses universitaires de France -- 1986
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 7.
am
La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation
Méau-Lautour , Huguette
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1985
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 8.
am
Droit civil . [Tome 4, Vol. 2] . Les successions et les libéralités
Marty , Gabriel , 1905-1973
Sirey -- 1983, cop. 1983
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 9.
am
Gifts and promises : continental and American law compared
Dawson , John Philip , 1902-....
Yale University Press -- 1980, cop 1980
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 10.
am
Détails Exemplaires
La Réforme des liquidations successorales : loi n 71-523 du 3 juillet 1971
Catala , Pierre , 1930-2012
2 éd Répertoire du notariat Defrenois -- 1975
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