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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Fraude (droit européen)

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La concurrence fiscale dommageable : la coopération des Etats membres et des autorités communautaires Altindag , Selçuk , 1976-.... L'Harmattan -- DL 2009      2. Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence Mail-Fouilleul , Stéphane L.G.D.J -- 2002      3. Rapport d'information sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2000      4. Coup de torchon sur Bruxelles ! : l'Europe grise Aubert , François d' , 1943-.... Plon -- 1999      5. Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne : actes du séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997 Economica , Institut d'études supérieures des arts -- 1998      6. Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (COM 95/690 final/n E 586) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      7. La justice ou le chaos Robert , Denis , 1958-.... Stock -- 1996      8. Rapport d'information sur les propositions de règlement et de convention relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés (n E 284) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1995

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