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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  France . constitution (1946)

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1. Le préambule de la Constitution de 1946 Éd. Panthéon-Assas , LGDJ diff. -- DL 2008      2. Rebâtir la République : la reconstruction juridique et constitutionnelle de la France : le discours d'Épinal prononcé le 29 septembre 1946 par le général de Gaulle : colloque à Épinal les 27 et 28 septembre 1996 Presses universitaires d'Aix-Marseille , Économica -- 1997      3. Le préambule de la Constitution de 1946 : antinomies juridiques et contradictions politiques Presses universitaires de France -- cop. 1996      4. Préambule de la Constitution de 1946 : un contrat de société ? : colloque Droit et démocratie la Documentation française -- 1994      5. La réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale : journée d'études du 15 mars 1991, compte rendu des débats Presses universitaires d'Aix-Marseille , Économica -- 1992

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