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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  France . Sénat , 1958-.... -- Règlements et procédure

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1. Rapport d'information sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2006      2. Le règlement du Sénat sous la Ve République Enfert , Carole Économica -- cop.1999

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