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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  France . Parlement , 1958-.... -- Congrès

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1. La réforme du travail législatif Printemps du droit constitutionnel de l'Université de Paris I -- 01 -- 2005 -- Paris Dalloz -- DL 2006      2. 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel sous la présidence de Pierre Mazaud, les grands témoins Valéry Giscard d'Estaing et Jean Foyer et les interventions ou les communications de Philippe Ardant, Pierre Bon, Maryvonne Bonnard,... [et al.] Association française de droit constitutionnel Presses Universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- cop. 2006      3. L'exercice du pouvoir financier du parlement : théorie, pratique et évolution : journée d'études du 22 mars 1996 Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 1996      4. Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris] Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 1995      5. La réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale : journée d'études du 15 mars 1991, compte rendu des débats Presses universitaires d'Aix-Marseille , Économica -- 1992

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