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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  France . Haute Cour de justice

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La protection des décideurs publics face au droit pénal Bottini , Fabien , 1976-.... , enseignant-chercheur en droit public LGDJ -- DL 2008      2. La Haute Cour de justice de la cinquième république Rakotondramasy , Gatienne Université de Cergy-Pontoise -- 2003

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