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1. Recueil des décisions du Conseil d'Etat France -- Conseil d'État -- 1799-.... Sirey -- 1955-      2. La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? Lambert , Thierry , 1955-.... , juriste LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2017      3. Les grands arrêts de la jurisprudence financière Fabre , Francis Jacques , 1930-2001 6e édition Dalloz -- DL 2014, cop. 2014      4. La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers : étude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers Chaabouni , Ismahen , 1977-.... LGDJ , Lextenso-éditions -- DL 2010      5. Les finances publiques Lascombe , Michel , 1952-.... 7e édition Dalloz -- impr. 2009      6. Comptes et mécomptes de l'État : 1807-2007, le bicentenaire de la Cour des comptes Albin Michel -- impr. 2007, cop. 2008      7. Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et à la transformation en OSLEO-ANVAR France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2007      8. Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2007      9. Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2007      10. Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur les contrats aidés France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2007

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