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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  France . Cour de cassation -- Actes de congrès

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1. Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020 Barthélemy , Jean , 1946-.... Dalloz , 2022      2. La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage : [actes du colloque du 14 mai 2012 à la Cour de cassation] Colloque La Cour de cassation et l abolition de l esclavage -- 2012 -- Paris Dalloz -- impr. 2014, cop. 2014

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