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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  France . Cour de cassation -- 19e siècle

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1. Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020 Barthélemy , Jean , 1946-.... Dalloz , 2022      2. Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation : essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848 Tanger , Margaret Economica -- DL 2007

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