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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  France . Constitution (1958) -- Actes de congrès

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1. Révision de la Constitution : mode d'emploi Agulhon , Charlotte, Printemps du droit constitutionnel -- 11 -- 2016 -- Paris Dalloz -- 2017      2. Constitution et éthique biomédicale : France, États-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, UNESCO : actes du colloque international tenu à Paris, Sénat, Palais du Luxembourg, les 6 et 7 février 1997 la Documentation française -- 1998      3. Le domaine de la loi et du règlement : [vingt ans d'application de la constitution de 1958 : actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille] Université d'Aix-Marseille -- Faculté de droit et des sciences économiques -- 1896-1973 2e édition Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1981, cop. 1972

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