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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  France . Conseil d'État -- 19e siècle.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle Presses universitaires de France -- 2003      2. Le Conseil d'État sous la Monarchie de juillet Bouvet , Marc , 19..-.... LGDJ -- 2001      3. Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 : Conseil d'État et Tribunal des conflits Le Berre , Hugues LGDJ -- 1999

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