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France . Commission pour l'avenir de la décentralisation
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Titres
1.
France . Commission pour l'avenir de la décentralisation
1
2.
France . Commission pour l'éducation, la science et la culture
0
3.
Voir : France . Commission pour l'Unesco
3
4.
France . Commission pour l'Unesco
3
5.
France . Commission pour la mesure des performances économiques et du progrès social
2
6.
France . Commission présidée par Jacques Attali
1
7.
France . Commission présidée par René Rémond
1
8.
France . Commission supérieure de codification
3
9.
France . Commission supérieure des archives
1
10.
France . Commission technique des ententes et des positions dominantes
0
11.
Voir : France . Autorité de la concurrence
2
12.
France . Conseil constitutionnel
11
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