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France . Commission ministérielle d'études orthographiques
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Auteurs
Titres
1.
France . Commission ministérielle d'études orthographiques
1
2.
France . Commission ministérielle de terminologie des composants électroniques
1
3.
France . Commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
0
4.
Voir : France . Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
8
5.
France . Commission nationale consultative des droits de l'homme
16
6.
France . Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
1
7.
France . Commission nationale de déontologie de la sécurité
1
8.
France . Commission nationale de l'informatique et des libertés
5
9.
France . Commission nationale de la coopération décentralisée
1
10.
France . Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
2
11.
France . Commission nationale paritaire Emploi Formation du tourisme social et familial
0
12.
Voir : Commission nationale paritaire Emploi Formation du tourisme social et familial , France
1
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