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1. Rapport sur les comptes de l'exercice 2010 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2009 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Assemblée nationale -- 2010      3. Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur "les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008" France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Assemblée nationale -- 2009      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2008      5. Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2007 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Assemblée nationale -- 2008      6. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2007      7. Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2006 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Assemblée nationale -- 2007      8. Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Assemblée nationale -- 2006      9. Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2004 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Assemblée nationale -- 2005      10. Rapport déposé en application de l'article 16 du règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Assemblée nationale -- 2004

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