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 4 résultat(s) pour  France -- Histoire constitutionnelle -- 1789-1815 -- Congrès.
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 1.
am
La Constitution de l'an III : Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel
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Presses universitaires de France -- 1999
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 2.
am
Influence du modèle judiciaire français en Europe sous la Révolution et l'Empire
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Publications de l'Espace juridique -- DL 1999
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 3.
am
La Constitution du 24 juin 1793 : l'utopie dans le droit public français ? : actes du colloque de Dijon, 16-17 septembre 1993
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Éd. Universitaires de Dijon -- 1997
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 4.
am
Révolution et République : l'exception française : actes du colloque de Paris I... 21-26 septembre 1992
Colloque Révolution et République, l'exception française -- 1992
Éd. Kimé -- 1994
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