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France -- Agence judiciaire du Trésor
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Auteur :
France
--
Agence judiciaire du Trésor
Titre :
Le recours de l'Etat tiers-payeur , Ministère du budget ; Service juridique et de l'Agence judiciaire du trésor.
Editeur :
Paris , Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Description :
263 p.
Collection :
Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor,ISSN 1152-491X , 1993
ISBN:
2-11-090113-6
Sujet :
Indemnisation
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