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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  France -- Départements et territoires d'outre-mer -- Administration

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Assemblée nationale -- 2010      2. Rapport d'information au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2009      3. Le Conseil d' Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962 Dalloz -- 2007      4. Hommes et destins . 8 . Gouverneurs, administrateurs, magistrats Académie des sciences d'outre-mer -- 1988      5. Droit et libertés des collectivités territoriales Bourjol , Maurice Masson -- 1984

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