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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  France -- Départements et régions d'outre-mer -- Conditions économiques

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1. De la libre concurrence et des départements et régions d'outremer Lapin , Raphaël Université de Cergy-Pontoise -- 2014      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Assemblée nationale -- 2010      3. Rapport d'information fait à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe : du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000 France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2000      4. Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité la Documentation française -- DL 1999

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