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 14 résultat(s) pour  France -- Crédits budgétaires et dépenses (1990)
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 1.
am
Les finances publiques
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8e édition La Documentation française -- DL 2016, cop. 2016
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 2.
am
Rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
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 3.
am
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Assemblée nationale -- 2011
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 4.
am
Rapport d'information sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2010
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 5.
am
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Assemblée nationale -- 2010
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 6.
am
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008
France -- Commission de la défense nationale et des forces armées
Assemblée nationale -- 2009
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 7.
am
Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2008
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 8.
am
Rapport d'information au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la formation dans la marine
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sénat -- 2008
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 9.
am
Rapport d'information sur un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la LOLF
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2006
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 10.
am
Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2005
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