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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  France -- Constitutional history -- Congresses

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1. Témoignages sur l'écriture de la constitution de 1958 : autour de Raymond Janot : actes de la journée organisé le 1er octobre 1993... La Documentation française -- impr. 1997      2. Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris] Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 1995      3. L'an I et l'apprentissage de la démocratie : actes du colloque organisé à Saint-Ouen, les 21-24 juin 1993 France Éd. PSD -- 1995      4. Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 : actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 1989 Economica -- 1992

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