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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  France -- Constitution (1958) -- Article 38

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1. Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958 Boyer-Mérentier , Catherine , 1963-.... Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1996      2. La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958 la Documentation française -- 1994

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