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1. Rapport d'information sur le Pacte pour la croissance et l'emploi arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée Nationale -- 2012      2. Rapport d'information sur la mise en œuvre nationale de la politique européenne de cohésion France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Sénat -- 2011      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2008      4. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM [2006] 091 final/nE 3102) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      5. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 [...] France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      6. La politique régionale de l'Union européenne : entre expertise et réforme Peuziat , Jean-Philippe l'Harmattan -- 2004      7. Les fonds structurels européens en région Duprat , Jean-Pierre , 1941-.... , juriste Dexia éd. , LGDJ -- 2003      8. L'émergence du fait régional au sein de l'Union européenne : la coopération trans-frontière comme stratégie de développement Bataillou , Christian Presses universitaires de Perpignan -- 2002      9. La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne La Documentation française -- 2000      10. Financements européens : subventions, prêts, assistance technique, entreprise, association, collectivité Lanson , Stéphanie Delmas , Dalloz -- 1999

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