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1. Rapport d'information sur le Pacte pour la croissance et l'emploi arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée Nationale -- 2012      2. Rapport d'information sur la mise en œuvre nationale de la politique européenne de cohésion France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Sénat -- 2011      3. Rapport d'information sur l' avenir de la politique de cohésion après 2013 France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission chargée des affaires européennes Sénat -- [ca 2011]      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2008      5. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM [2006] 091 final/nE 3102) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      6. Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme de la politique régionale européenne France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Sénat -- 2006      7. Les fonds structurels européens 4e édition actualisée la Documentation française , DIACT] -- DL 2006      8. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2005      9. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 [...] France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      10. Rapport de l'instance d'évaluation sur les fonds structurels européens et les politiques régionales France -- Commissariat général du plan -- 1946-2006 Octobre 2003 la Documentation française -- 2004

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