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1.
Lamy associations
Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy -- 200?-
2.
Mémento pratique Francis Lefebvre . Associations
Éditions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre -- 1988-
3.
Equity & trusts : text, cases, and materials
Davies , Paul S. , 19..-....
3rd edition Oxford University Press
4.
Fondation et trust dans la protection du patrimoine en droit français et droit comparé
L'Harmattan -- DL 1999
5.
Rendre plus attractif le droit des fondations
France -- Conseil d'Etat -- 1799-.... -- Section de l'intérieur
la Documentation française -- 1997
6.
Le secteur sans but lucratif : associations et fondations en France
Archambault , Edith
Economica -- 1996
7.
Les associations de la loi de 1901, les fondations (privées et d'entreprises, de la loi de 1987) : constitution, statuts, fonctionnement, dissolution
Lannerée , Suzanne , juriste
4e éd. Éd. du Puits fleuri -- 1995
8.
Associations, fondations, congrégations
Lepeltier , Daniel
GLN Joly éd -- 1994
9.
Les fondations et le mécénat d'entreprise
Vallée , Thierry
Delmas -- 1994
10.
Dictionnaire des OSBL : associations, congrégations, fondations, mutuelles, syndicats
Gravier , Marie-Thérèse , 1933-....
[Nouv. éd.] Nouv. éd. fiduciaires -- 1993
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