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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Finances publiques -- Droit -- Jurisprudence -- France

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1. Les grands arrêts de la jurisprudence financière Fabre , Francis Jacques , 1930-2001 6e édition Dalloz -- DL 2014, cop. 2014      2. Les grands arrêts de la jurisprudence financière Froment-Meurice , Anne 5e édition Dalloz -- 2007      3. LE PRINCIPE D'EGALITE DANS LES LOIS FISCALES : ESSAI SUR LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AGENEAU , HERVE [s.n.] -- 1997      4. Lesgrands arrêts de la jurisprudence financière Fabre , Francis Jacques , 1930-2001 4e édition Dalloz -- impr. 1995, cop. 1996      5. Les fondements constitutionnels des finances publiques Philip , Loïc , 1932-.... Economica -- 1995      6. Les grands arrêts de la jurisprudence financière 3e édition Sirey -- 1991      7. La Cour de discipline budgétaire et financière . 1 . Recueil des arrêts, 1954-1984 Centre de publications de l'Université de Caen -- 1990

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