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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Fiducie -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté : étude de l'efficacité du mécanisme Farhi , Sarah LGDJ-Lextenso éditions -- DL 2016, cop. 2016      2. Le fiduciaire défaillant : regards croisés en droit des biens et droit des obligations Berger-Tarare , Célia LGDJ -- DL 2015, cop. 2015      3. La fiducie dans tous ses états Association Henri Capitant -- Journées nationales -- 15 -- 2010 -- Créteil Dalloz -- 2011      4. Les lacunes de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie en droit français au regard du droit des süretés Lydie , Dagnet s. n.] -- 2008      5. L'articulation du trust et du droit des successions Godechot , Sara Éd. Panthéon-Assas , L.G.D.J. diff. -- 2004      6. La réception du trust au travers de la fiducie Barrière , François , 1972-.... , juriste Litec -- DL 2004      7. De la représentation en droit privé Didier , Philippe , 1939-.... LGDJ -- 2000      8. Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières Lucas , François-Xavier , 1969-.... , juriste LGDJ -- 1997      9. Les trusts anglo-saxons et le droit français Béraudo , Jean-Paul LGDJ -- 1992      10. La Loi Dailly : six ans de jurisprudence et de pratique bancaire, les nouvelles techniques de paiement au service du recouvrement des créances cédées, pour une fiducie à la française Galzy , Gérard Castelange diffusion -- 1988

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