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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Femmes et politique -- France -- Législation

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1. Rapport d'information fait sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi MODIFIE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, de réforme des collectivités territoriales (n 527, 2009-2010) Sénat -- 2010      2. Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n571) de M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Assemblée nationale -- 2008      3. Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n 93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi... France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Sénat -- 2006

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