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Organisation mondiale du commerce
Preuve (droit)
Règlement pacifique des conflits internationaux
Fardeau de la preuve
Principe du contradictoire
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par auteur:
Ngambi , Joseph , 1972-....
Ruiz Fabri , Hélène , 1960-.... , juriste
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Auteur :
Ngambi , Joseph , 1972-....
Titre :
La
preuve
dans le règlement des différends
de
l'Organisation Mondiale du Commerce , Joseph Ngambi ; [préface d'Hélène Ruiz Fabri],...
Editeur :
Bruxelles , Bruylant -- 2010
Description :
1 vol. (XVII-597 p.) ; 24 cm
ISBN:
978-2-8027-2950-1 , br.
Notes :
Bibliogr. p. [537]-578. Index
Texte remanié
de
Thèse
de
doctorat Droit Paris 1 2010
Qu'est-ce-que le thème
de
la
preuve
apprend sur le fonctionnement du mécanisme
de
règlement des différends (MRD)
de
l'OMC? Pour répondre à cette question,
la
thèse adopte une approche classique basée sur l'analyse
de
la
charge et
de
l'administration
de
la
preuve
. Concernant
la
charge
de
la
preuve
, elle est attribuée aux parties, qui doivent convaincre le juge, des faits qu'elles allèguent. En effet, quiconque allègue un fait doit le prouver. Si l'attribution
de
la
charge
de
la
preuve
renseigne, dès lors, sur qui doit perdre en cas
de
doute, elle n'épuise pas les enjeux
de
la
question.
La
réalité
de
cette charge n'est pas moins importante. Elle pose le double problème
de
l'objet
de
la
preuve
, et
de
la
lourdeur
de
la
charge mise sur les parties. A ce propos,
la
thèse démontre, que si
la
preuve
porte sur les faits, son poids peut néanmoins s'avérer très lourd. Sans doute le plaignant est-il dans une situation plus confortable, n'ayant à établir qu'une présomption
de
violation. En revanche,
la
charge qui pèse sur le défendeur est plus lourde. S'il conteste les faits allégués, il devra réfuter
la
présomption
de
violation établie. S'il invoque un moyen
de
défense affirmatif (exception), il devra prouver
la
nécessité
de
sa mesure, et le fait que son application ne débouche ni sur une discrimination arbitraire et injustifiable, ni sur une restriction déguisée au commerce. Quant à l'administration
de
la
preuve
, elle s'effectue sous le contrôle des groupes spéciaux, dotés à cet effet d'importants pouvoirs procéduraux, dont l'influence sur
la
configuration
de
la
procédure est indéniable. En atteste
la
manière dont se déroule l'acquisition des preuves, qui peut être spontanée ou "forcée" selon
la
qualité
de
la
collaboration des parties. Qui plus est, le juge admet
de
manière discrétionnaire, les preuves venant
de
sources extérieures, et est libre
de
les prendre en compte. En atteste également l'évaluation des preuves, le MRD ayant incorporé le principe
de
la
libre appréciation des preuves, par l'adoption d'un critère permissif -l'évaluation objective des faits-, et l'affranchissement du juge
de
règles trop techniques d'évaluation. Ce principe s'accomode néanmoins, sans être remis en cause, d'un contrôle restreint
de
l'Organe d'appel, sur le caractère objectif
de
l'évaluation des preuves, au titre
de
question
de
droit.
Sujet :
Organisation mondiale du commerce
Preuve
(droit)
Règlement pacifique des conflits internationaux
Fardeau
de
la
preuve
Principe du contradictoire
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