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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Expropriation -- France -- Jurisprudence

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1. Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Godfrin , Philippe , 1939-.... 11e édition Sirey -- impr. 2015, cop. 2015      2. Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Godfrin , Philippe , 1939-.... 10e édition Sirey -- 2012      3. Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Godfrin , Philippe , 1939-.... 9e édition Sirey -- DL 2009      4. Notes d'arrêts de Marcel Waline . Volume III . Les biens de l'administration : domaine public, travaux publics, expropriation, réquisitions, urbanisme, aménagement du territoire Waline , Marcel , 1900-1982 Dalloz -- impr. 2006      5. Le juge administratif et l'urbanisme : l'expropriation pour cause d'utilité publique : chronique de jurisprudence, 1985-1994 Holleaux , André , 1921-.... EFE, Ed. Formation entreprise , diff. Litec -- 1994

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