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Excès de pouvoir (droit administratif)
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1.
Liberty and coercion : the paradox of American government from the founding to the present
Gerstle , Gary , 1954-....
Princeton University Press
2.
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec
Kapsali , Vassiliki , 1981-....
LGDJ -- DL 2015, cop. 2015
3.
Recherches sur le plein contentieux objectif
Lepetit-Collin , Hélène , 1977-
LGDJ -- DL 2011
4.
Recours pour excès de pouvoir
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2008
5.
Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
La Mardière , Christophe de , 1964-....
LGDJ -- 2002
6.
L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français
Bailleul , David
LGDJ -- 2002
7.
L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Boussard , Sabine , 19..-....
Dalloz -- 2002
8.
Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale
Martinez , José
l'Harmattan -- 2002
9.
Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale
Melleray , Fabrice
LGDJ -- 2001
10.
Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation
Cartier-Bresson , Anémone
LGDJ , Éd. Panthéon-Assas -- 1998
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