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1.
Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Viney , Geneviève , 1937-....
4e édition LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2017
2.
Questions médico-légales Des fautes médicales sanctionnées par la loi
Zacchia , Paolo , 1584-1659
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2006
3.
L'erreur médicale
Cossu-Poinsu , Aurélie
Université de Cergy Pontoise -- 2004
4.
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la jurisprudence "Perruche"
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2002
5.
Pratique de la responsabilité hospitalière publique : les responsabilités dans les établissements publics hospitaliers
Thouroude , Jean-Jacques
l'Harmattan -- 2000
6.
La faute médicale à l'hôpital : analyse commentée de la jurisprudence par un médecin
Duguet , Anne-Marie , 1946-....
2e édition Berger-Levrault -- 2000
7.
L'indemnisation des accidents médicaux : actes du colloque du 24 avril 1997
LGDJ -- 1997
8.
La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence
Akida , Mohamed
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1994
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