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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Erreur (droit) -- France

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1. L' erreur judiciaire Inchauspé , Dominique , 19..-.... Presses universitaires de France -- DL 2010      2. L'authenticité des oeuvres d'art Lequette de Kervenoaël , Stéphanie , 1970-.... L.G.D.J. -- DL 2006      3. Le doute en droit privé Cesaro , Jean-François Université Panthéon-Assas , LGDJ diff. -- 2003      4. Pratique de la responsabilité médicale Devers , Gilles Eska -- Impr. 1999, cop. 2000      5. Le sang, la justice, la politique Kriegel , Blandine , 1943-.... Plon -- 1999      6. La Faute du service public en droit administratif français Paillet , Michel Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1980      7. La notion d'erreur dans le droit positif actuel Ghestin , Jacques , 1931-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1963

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