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 13 résultat(s) pour  Environnement -- Droit -- France -- Congrès
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 1.
am
Demain le territoire
Congrès des notaires de France -- 114 -- 2018 -- Cannes
[ACNF, Association Congrès des notaires de France] , [LexisNexis] -- DL 2018
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 2.
am
Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015
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Institut universitaire Varenne -- 2016
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 3.
am
L' efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions
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Dalloz -- 2010
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 4.
am
Le droit et l'environnement : [actes du colloque organisé le 6 avril 2006]
Association Henri Capitant -- Journées nationales -- 11 -- 2006 -- Caen
Dalloz -- 2010
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 5.
am
Détails Exemplaires
Développement durable : [un défi pour le droit]
Congrès des notaires de France -- 104 -- 2008 -- Nice
[ACNF, Association Congrès des notaires de France] -- DL 2008
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 6.
am
Du droit de l'environnement au droit à l'environnement : à la recherche d'un juste milieu
Association pour l'étude et la recherche juridiques franco-chinoises
l'Harmattan -- DL 2008
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 7.
am
La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976
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Presses universitaires de Strasbourg -- 2007
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 8.
am
La décentralisation de l'environnement : territoires et gouvernance : actes du colloque de Nantes, 9 et 10 [décembre] 2004
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Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2006
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 9.
am
30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, 1976-2006 : actes des Journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature
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Ministère de l'écologie et du développement durable , Ligue ROC , SFDE -- [2006]
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 10.
am
Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement : actes du colloque, 20 mai 1999, Faculté Alexis-de-Tocqueville
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Artois presses université -- 2001
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