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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Entreprises publiques -- Droit -- Pays de l'Union européenne.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Propriété publique et droit de l'Union européenne Roux , Christophe , 1984-.... , professeur de droit LGDJ -- DL 2015, cop. 2015      2. Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2007      3. Gouvernance d'entreprise en Europe Beaufort , Viviane de , 1960-.... Economica -- cop. 2006      4. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le financement des services d'intérêt général France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      5. Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques Thirion , Nicolas Bruylant , L.G.D.J. -- 2002      6. LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE Helmer , Carole [s.n.] -- 1999      7. Les entreprises publiques dans l'Union européenne : entre concurrence et intérêt général Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative A. Pedone -- 1995      8. Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence Condovasainitis , Théodore , 1959-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1990

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