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1. L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881) Editions Cujas -- DL 2016      2. Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins : actes du colloque organisé le 21 septembre 2012 à la Faculté de droit de l'Université de Rouen Montchrestien -- impr. 2013, cop. 2013      3. Code de droit pénal de l'Union européenne [Edition à jour au 1er janvier 2005] Bruylant -- 2005      4. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2003      5. L' Europe et la sécurité intérieure : une élaboration par étapes Lobkowicz , Wenceslas de , 19..-.... la Documentation française -- 2002      6. L'Europe judiciaire : enjeux et perspectives Rancé , Pierre , 19..-.... Dalloz -- 2001      7. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.. France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      8. Eurojustice : actes de la conférence Eurojustice -- 02 -- 1999 -- Rouen Documentation française -- DL 2000      9. L'espace judiciaire européen : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998 à l'invitation de Madame Elisabeth Guigou... France -- Ministère de la justice la Documentation française -- 1999      10. Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1998

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