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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Entraide judiciaire internationale -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Le secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg Lasserre Capdeville , Jérôme , 1975-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2006      2. Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale : la stratégie des partenariats Benraïs , Linda [Éditions juridiques et techniques] -- DL 2005      3. Droit international pénal Centre de droit international -- Nanterre A. Pedone -- 2000      4. Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1998      5. Les pouvoirs du juge de l'exequatur Alexandre , Danièle Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1970

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