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 3 résultat(s) pour  Enfants handicapés -- Statut juridique -- France
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 1.
am
Guide de l'éducation spécialisée
Dréano , Guy
5e édition Dunod , 2015
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 2.
am
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la jurisprudence "Perruche"
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2002
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 3.
am
Droit de l'enfance : de la conception à la majorité
Raymond , Guy , 1937-....
2 éd. Libr. techniques -- 1983
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