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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Efficacité du droit

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1. L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel Benzina , Samy Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso -- DL 2017      2. L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi Rrapi , Patricia , 1982-.... Dalloz -- 2014, cop. 2014      3. Les objectifs dans le droit Dalloz -- 2010      4. L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle Kerhuel , Anne-Julie , 1978-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2010

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