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 19 résultat(s) pour  Droits de l'homme -- France -- Jurisprudence
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 1.
am
La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2006 : présentation, commentaires et débats
Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire -- Colloque -- 13 -- 2007 -- Sceaux, Hauts-de-Seine
Bruylant -- 2007
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 2.
am
La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2005 : présentation, commentaires et débats
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Bruylant -- cop. 2006
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 3.
am
La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2004 : présentation, commentaires et débats
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Bruylant -- cop. 2005
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 4.
am
La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats
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Bruylant -- 2005
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 5.
am
Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol
Gimeno Cabrera , Véronique
LGDJ -- 2004
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 6.
am
CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français
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La Documentation française -- impr. 2001
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 7.
am
Des droits de l'homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Coulon , Raymond
l'Harmattan -- 2000
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 8.
am
La disposition par l'individu de son corps
Prieur , Stéphane
Les Etudes hospitalières -- 1999
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 9.
am
Convention européenne des droits de l'Homme : application par le juge français : 10 ans de jurisprudence
Fabre , Martine , 1950-....
Litec -- DL 1998
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 10.
am
Le Conseil constitutionnel . Tome 2 . Jurisprudence . Première partie . L'individu
Luchaire , François , 1919-2009
2e édition refondue Economica -- DL 1998
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