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 29 résultat(s) pour  Droit pénal -- Pays de l'Union européenne.
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 1.
am
L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881)
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Editions Cujas -- DL 2016
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 2.
am
La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne
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LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2014, cop. 2014
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 3.
am
The emergence of EU criminal law : cybercrime and the regulation of the information society
Summers , Sarah J.
Hart Publishing -- 2014, cop. 2014
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 4.
am
La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne
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Presses universitaires d'Aix Marseille - PUAM -- DL 2014, cop. 2014
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 5.
am
Nouvelles technologies et défis du droit en Europe : l'imagerie active au service de la sécurité globale
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Bruylant -- DL 2012
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 6.
am
Quelles perspectives pour un ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne
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Dalloz -- 2010
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 7.
am
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen [...]
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2006
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 8.
am
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne...
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2006
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 9.
am
Figures du parquet
École doctorale Droit comparé -- Paris
Presses universitaires de France -- impr. 2006
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 10.
am
Code de droit pénal de l'Union européenne
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[Edition à jour au 1er janvier 2005] Bruylant -- 2005
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