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 14 résultat(s) pour  Droit pénal -- France -- Congrès
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 1.
am
La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques : actes du colloque du 8 novembre 2019 en chambre criminelle sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre
Ascensi , Lionel , 1977-....
LGDJ-Lextenso , DL 2021
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 2.
am
La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
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Institut Universitaire Varenne -- 2017
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 3.
am
La norme pénale et les relations de travail
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Editions Panthéon-Assas -- DL 2015, cop. 2015
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 4.
am
Les transformations de la justice pénale : cycle de conférences 2013 à la Cour de cassation
Aymes-Belladina , Françoise
Dalloz -- impr. 2014, cop. 2014
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 5.
am
Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale
Institut de sciences criminelles -- Poitiers -- Journée d'étude -- 19 -- 2012 -- Poitiers
Éditions Cujas -- DL 2013, cop. 2013
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 6.
am
Le principe de nécessité en droit pénal : actes de la [première] Journée d'études radicales, Cergy-Pontoise, 12 mars 2012
Journée d'études radicales -- 01 -- 2012 -- Cergy-Pontoise, Val-d'Oise
Lextenso éditions -- 2013
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 7.
am
La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international
Institut de sciences criminelles -- Poitiers
Editions Cujas -- DL 2008
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 8.
am
Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le Code pénal ?
Institut de sciences criminelles -- Poitiers -- Journée d'étude -- 15 -- 2004
Éd. Cujas -- DL 2005
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 9.
am
Réflexions sur l'efficacité de la sanction pénale
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Economica -- 2003
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 10.
am
10 ans d'empreintes génétiques
Institut des hautes études de la sécurité intérieure -- France
la Documentation française -- DL 2001
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