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 14 résultat(s) pour  Droit pénal (droit européen) -- Congrès
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 1.
am
La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
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Institut Universitaire Varenne -- 2017
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 2.
am
L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881)
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Editions Cujas -- DL 2016
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 3.
am
Les transformations de la justice pénale : cycle de conférences 2013 à la Cour de cassation
Aymes-Belladina , Françoise
Dalloz -- impr. 2014, cop. 2014
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 4.
am
La place de l'avocat pénal dans le procès : un nouveau défi européen : actes du colloque du 15 otobre 2010
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Anthemis -- DL 2011
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 5.
am
Quelles perspectives pour un ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne
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Dalloz -- 2010
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 6.
am
L' espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés : [actes du 25e Colloque des Instituts d'études judiciaires, 20-21 mars 2009, à l'Université de Rouen]
Colloque des instituts d'études judiciaires -- 25 -- 2009 -- Rouen
Dalloz -- 2009
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 7.
am
La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen
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Éditions de l'Université de Bruxelles -- cop. 2005
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 8.
am
Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?
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Dalloz -- 2004
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 9.
am
L'avenir de la justice communautaire : enjeux et perspectives : [journée nationale d'étude CEDECE, Aix-en-Provence, mars 1998]
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la Documentation française -- 1999
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 10.
am
La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]
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Dalloz -- 1997
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