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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Droit international privé -- Successions et héritages

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Le règlement européen des successions : Etude de la professio juris et de l'ordre public successoral international Navarro , Cécilia Université de Cergy-Pontoise -- 2013      2. L'avenir européen du droit des successions internationales : actes du colloque du 18 mars 2011, Nancy LexisNexis -- 2011      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République, sur le projet de l avis de la commission des Affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d un certificat successoral européen France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2009      4. Droit international des successions : nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles Boulanger , François , 1936-.... Economica -- cop. 2004      5. Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales : réflexions sur la méthode conflictuelle Billarant , Serge , 1970-.... Dalloz -- 2004      6. L'articulation du trust et du droit des successions Godechot , Sara Éd. Panthéon-Assas , L.G.D.J. diff. -- 2004      7. Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des successions internationales Raimon , Michaël , 1974-.... LGDJ -- 2002      8. L'administration des successions en droit international privé français Goré , Marie , 1957-.... Economica -- 1994      9. Le notaire, le contrat et l'Europe Congrès des notaires de France -- 88 -- 1992 -- Grenoble New print création -- 1992      10. Le Morcellement des successions internationales Héron , Jacques , 1948-1999 Économica -- 1986

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