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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Droit fiscal -- Dispositions pénales

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1. Précis de droit pénal fiscal Detraz , Stéphane , 1975-.... LexisNexis      2. L'appréciation subjective du manquement délibéré dans les sanctions fiscales Samake , Kadia Université de Cergy-Pontoise -- 2013      3. Droit pénal fiscal Lopez , Christian , 19..-.... , juriste LGDJ -- DL 2012      4. Les sanctions pénales fiscales l'Harmattan -- DL 2007      5. Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale : le droit d'enquête : la recherche de l'infraction et la mise en place de la sanction Guezello , Gwenaëlle Université de Cergy-Pontoise -- 2003      6. La Commission des infractions fiscales : une création légale au service du contribuable ? Bada , Franck Université de Cergy-Pontoise -- 2003      7. Les procédures de contrôle fiscal au regard de la fraude et de l'évasion fiscales internationales Beaulieu , Alan Université de Cergy-Pontoise -- 2003      8. Opérations internationales : pays et zones à fiscalité privilégiée : mesures anti-évasion Éditions Francis Lefebvre F. Lefebvre -- 1994

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