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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Droit de l'urbanisme -- Législation -- France

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1. L'Actualité juridique . Droit administratif Le Juge de Segrais , Maurice , 19..-.... Ed. du Moniteur des travaux publics , 1955-2000      2. Droit de la promotion immobilière Malinvaud , Philippe , 1934-2020 9e édition Dalloz -- DL 2014, cop. 2014      3. Droit de la promotion immobilière Malinvaud , Philippe , 1934-2020 8e édition Dalloz -- 2009      4. Etat de droit et urbanisme Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat -- France GRIDAUH -- DL 2004      5. La loi littoral : analyse des dispositions particulières au littoral du Code de l'urbanisme Prieur , Loïc , 19..-.... la Lettre du cadre territorial -- 2002      6. Urbanisme, 2000 : règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel 8e éd. Dalloz -- 2000      7. Le logement collectif Arnold , Françoise le Moniteur -- 1996      8. Guide de la protection des espaces naturels et urbains : avril 1991 France -- Direction de l'architecture et de l'urbanisme -- 1985-1996 la Documentation française -- 1991      9. La fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire français Ciaudo , Élisabeth Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1981      10. L'Actualité juridique . Travaux : revue mensuelle : droit administratif : compétence et procédure, marchés et travaux, responsabilité, dommages de guerre et reconstruction, urbanisme, travail, architectes et ordres professionnels, services publics, concessions, nationalisations, impôts Ed. du Moniteur des travaux publics -- 1954-1955

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