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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Droit d'auteur -- Domaine public -- France.

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1. Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information Dreyer , Emmanuel , 19..-.... LGDJ -- 2003      2. Génèse de la notion de patrimoine culturel : 1750-1816 Heritier , Annie. l'Harmattan -- 2003      3. Le domaine public en droit d'auteur Choisy , Stéphanie , docteur en droit Litec -- 2002

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